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Réglementation espagnole

L’Espagne accélère les projets de règles sur l’autoconsommation et le stockage distribué

Autoconsommation et batteries : les projets ne sont pas encore en vigueur.

Illustration : pergola solaire du Fòrum de Barcelone, avril 2009 ; il ne s’agit pas d’une nouvelle installation
Paul Gipe / Wikimedia Commons — CC BY-SA 4.0; resized and compressed — Illustration : pergola solaire du Fòrum de Barcelone, avril 2009 ; il ne s’agit pas d’une nouvelle installation

Ce qui a été annoncé

Le 13 octobre, le Conseil des ministres espagnol a autorisé une procédure administrative urgente pour un projet de décret royal modifiant certains aspects de l’autoconsommation électrique et soutenant le stockage distribué. Cette décision concerne la préparation d’un texte, et non l’entrée en vigueur de nouvelles règles.

Un projet distinct sur les communautés d’énergie renouvelable et les communautés énergétiques citoyennes est également accéléré. Ces sujets concernent les propriétaires envisageant des panneaux, une batterie ou un projet énergétique partagé avec leurs voisins. La référence officielle du Conseil ne crée toutefois pas de nouveaux droits pour un consommateur particulier.

Les initiatives concernent l’Espagne et les deux textes restent des projets en procédure urgente. La référence n’indique ni date d’approbation définitive ni date d’entrée en vigueur. Il ne faut donc pas encore concevoir une installation sur la base de nouvelles distances, répartitions d’énergie ou conditions de stockage supposées. Les évolutions pratiques devront être évaluées à partir du texte final publié et de ses dispositions transitoires.

Ce que cela signifie pour votre maison

Suivez le texte définitif avant un projet solaire collectif ou l’ajout d’un stockage : la procédure urgente ne modifie pas encore les conditions d’installation.

Source

Referencia del Consejo de Ministros de 13/10/2026: tramitación urgente de proyectos sobre autoconsumo, almacenamiento y comunidades energéticas

Date de l’annonce: 13.10.2026
Source vérifiée: 13.10.2026

Image: Paul Gipe / Wikimedia Commons — CC BY-SA 4.0; resized and compressed — Illustration : pergola solaire du Fòrum de Barcelone, avril 2009 ; il ne s’agit pas d’une nouvelle installation

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